Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de coaching individuel, collectif et aux programmes en ligne proposés par ORA ELEVATION - Camille Picazo EI, domicilié à 34 rue Jules Ferry, 26160 La Bégude de Mazenc, enregistré sous le numéro 83019108600024.
En validant une commande ou en signant un contrat, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Prestations proposées
Les services sont décrits sur le site ora-elevation.com ou via devis personnalisé, et tout achat implique l’adhésion aux descriptions fournies.
3. Modalités de commande et de paiement
3.1 Commande
La commande est effectuée via la boutique ora-elevation.com. Une confirmation écrite (email ou contrat) formalise l’accord entre les parties.
3.2 Tarifs et paiements
3.3 Retards de paiement
En cas de non-paiement à l’échéance, ORA ELEVATION se réserve le droit de suspendre l’accès aux services ou programmes, sans remboursement.
4. Droit de rétractation
4.1 Programmes en ligne
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles après paiement.
4.2 Coaching
Pour les prestations de coaching, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avant la fin de ce délai avec l’accord du client.
5. Annulation et remboursement
5.1 Coaching
5.2 Programmes en ligne
Aucun remboursement n’est possible une fois l’accès au programme activé, sauf en cas de problème technique avéré empêchant l’accès au contenu.
6. Engagements des parties
6.1 Engagement du coach
Le coach s’engage à fournir un accompagnement conforme aux standards professionnels et éthiques. Cependant, il ne garantit aucun résultat spécifique, le succès dépendant de l’engagement personnel du client.
6.2 Engagement du client
Le client s’engage à :
7. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des prestations de coaching sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées sans l’accord écrit des deux parties.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, supports, vidéos, et autres ressources fournis dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de ORA ELEVATION. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation est strictement interdite.
9. Limitation de responsabilité
ORA ELEVATION ne saurait être tenu responsable de toute utilisation des conseils ou contenus fournis. Le coaching ou les programmes en ligne ne se substituent pas à un suivi médical, psychologique ou juridique.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client peut à tout moment demander la modification ou la suppression de ses données en contactant camille.picazo@gmail.com.
11. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de La Bégude de Mazenc, et le droit applicable sera celui de la France.
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à camille.picazo@gmail.com.
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